ASBL belges vs luxembourgeoises : ce que je recommande à mes clients
Je travaille régulièrement avec des porteurs de projets associatifs, qu’ils soient locaux ou à vocation internationale. Très souvent, une question revient : faut-il créer son ASBL au Luxembourg ou en Belgique ? Cette interrogation, apparemment simple, en cache une autre, plus fondamentale : dans quel cadre juridique une structure sans but lucratif peut-elle évoluer avec souplesse, sécurité et ambition ? J’ai voulu y répondre à travers une analyse comparative entre deux systèmes voisins mais distincts.
Le Luxembourg et la Belgique partagent des racines juridiques proches, mais leurs approches du fait associatif ont divergé au fil du temps. Le Grand-Duché, avec sa loi de 1928, a fait le pari d’une régulation légère, centrée sur la liberté contractuelle et la simplicité des formalités. En Belgique, le Code des sociétés et des associations (CSA), entré en vigueur en 2019, a représenté une modernisation nécessaire, mais certains aspects de son application peuvent encore sembler plus rigides ou coûteux.
Au Luxembourg, j’apprécie la possibilité de constituer une ASBL sans acte notarié, avec des formalités réduites et une publication centralisée au Registre de Commerce et des Sociétés. Ce cadre permet aux fondateurs de se concentrer sur leur projet plutôt que sur des contraintes administratives. Le système belge, lui, reste marqué par une culture de contrôle plus présente, même si le CSA a largement simplifié l’ensemble. Mais au-delà des procédures, ce sont les logiques de gouvernance qui différencient les deux modèles : l’un plus contractuel et souple, l’autre plus encadré mais parfois plus protecteur.
Dans ma pratique, je constate aussi que les différences comptables, fiscales et institutionnelles peuvent peser lourd dans le choix de juridiction. La perception d’un Luxembourg plus accueillant fiscalement et plus stable sur le plan législatif n’est pas qu’un cliché : c’est un facteur réel d’attractivité, surtout pour des initiatives à envergure internationale, philanthropique ou stratégique. Mais il ne faut pas négliger l’effort belge de modernisation, ni les atouts d’un cadre plus intégré dans le contexte européen.
Cette comparaison n’est pas seulement technique. Elle reflète deux visions de la société civile, deux manières de concevoir le rôle de l’association dans l’espace public. À l’heure où les défis sociaux, écologiques et numériques transcendent les frontières, le droit des ASBL devient un levier stratégique pour agir. Et c’est pourquoi je milite pour une réflexion continue sur son évolution.
Pour une analyse complète des différences structurelles entre les ASBL belges et luxembourgeoises, je vous invite à consulter l’article détaillé publié sur le site du cabinet T-LEX : https://www.t-lex.associates/droit-compare-des-asbl-belges-et-luxembourgeoises-maitre-guillaume-tefengang/
