Auteur/autrice : Me Guillaume Tefengang

Au cœur de ce siècle que certains pensent émancipé de toutes les contraintes des temps passés, je me sens tenu de vous inviter, avec la gravité des cas de conscience, à considérer le fardeau de l’administrateur d’ASBL de droit belge. C’est avec clarté que l’on peut constater que ce rôle, que d’aucuns s’empressent d’assumer sans en peser toutes les conséquences, cache en son sein des responsabilités d’une subtilité infinie, des contraintes multiformes, des devoirs que le droit lui impose avec la rigidité des anciennes maximes, et des périls que seul le regard attentif du jurisconsulte peut déceler dans leur entier déploiement.

Méditons donc aujourd’hui, à la lumière tremblante des usages et des attentes, cette question qui, sans jamais être tout à fait tranchée, revient comme une marée discrète dans les couloirs feutrés des établissements publics : la reconnaissance symbolique, voire pécuniaire, du fonctionnaire dans une société qui prétend, sans toujours y parvenir, concilier service et modernité.

Méditons aujourd’hui sur cette question qui tourmente nombre d’esprits soucieux de la régularité juridique : une association sans but lucratif de droit belge peut-elle, sans perdre sa nature première, s’adonner aux activités du commerce ?

Je vous convie aujourd’hui à un exercice d’observation minutieuse, presque contemplative, de deux systèmes juridiques qui, tout en poursuivant des objectifs communs d’encadrement patrimonial, s’enracinent dans des traditions si singulières qu’on pourrait croire qu’ils parlent des langues différentes au sein d’une même famille européenne. Le droit, comme la musique, possède ses tonalités : et les fondations privées, modestes partitions du grand concerto fiscal, résonnent tantôt en mode néerlandais, tantôt en mode luxembourgeois. Il appert que cette opposition structurelle mérite plus que le regard furtif d’un technicien. Elle appelle, je le crois, une attention patiente, quasi méditative, sur les formes que prennent nos choix juridiques lorsqu’ils prétendent organiser la mémoire, l’intention, et parfois même l’éternité.

Il appert que la question de l’imposition des fondations de droit néerlandais demeure, aujourd’hui encore, source de perplexité pour ceux qui y voient tantôt un instrument de pure philanthropie, tantôt une entité susceptible d’abriter des stratégies économiques dissimulées. Cette dualité soulève des incertitudes juridiques autant que des doutes fiscaux. Dans une époque où l’économie sociale se veut à la fois actrice et conscience du marché, ces incertitudes prennent une dimension politique autant qu’éthique.