Veille juridique

Il appert que les voies par lesquelles une entreprise naissante espère franchir le seuil d’une banque ressemblent souvent à ces longs corridors dont l’ombre inquiète plus que la distance elle-même ; l’issue est parfois visible, mais le chemin qui y conduit se perd en détours imprévus. À qui observe sans hâte, il devient manifeste que cette complexité ne tient pas seulement à la rigueur des règles écrites, mais à une manière d’esprit propre aux institutions luxembourgeoises : prudentes par nature, circonspectes par habitude, et plus portées à examiner qu’à accueillir. Le contraire eût été étonnant, me direz-vous, car l’histoire de cette place financière s’est bâtie sur une lente maturation, in illo tempore, au rythme mesuré de ceux qui savent que la confiance ne se décrète point, mais s’accumule comme une pierre sur l’autre.

C’est un fait qui ne saurait être éludé sans injustice : le Bénélux, cette vieille alliance de raison née de l’urgence d’une reconstruction européenne, s’est mué au fil des décennies en un espace discret et efficace où se concentrent les plus fines expressions de la technique juridique appliquée à la finance. Je pense que les juristes comme les investisseurs, qu’ils soient d’Orient ou d’Occident, y trouvent à la fois des repères familiers et des mécanismes d’une souplesse rare. Non pas que ces territoires se soient livrés à la complaisance fiscale ou à une quelconque évasion masquée, accusation trop facile, souvent jetée comme une ombre sans consistance, mais plutôt qu’ils ont su, chacun à sa manière, accueillir l’innovation tout en préservant la continuité de l’État de droit.

Mes chers lecteurs, Ce n’est plus une simple variation des vents fiscaux que nous observons à travers l’Europe : c’est une mue lente, grave, silencieuse parfois, mais obstinée, d’une architecture patrimoniale dont les fondations, naguère réputées immuables, se fissurent désormais sous les coups conjoints de la technique juridique et de l’intention politique. Car, à bien…

J’ai souvent médité sur les alliances surprenantes que notre monde moderne noue entre la rigueur de la loi et les prestiges de la fiction. Car il est des mécanismes si singuliers dans leur conception, si déconcertants dans leur application, qu’on en viendrait à douter de leur appartenance au champ du droit positif. Ainsi en va-t-il des intérêts notionnels belges, qui, depuis leur apparition dans le paysage fiscal de 2006, se dressent à la manière d’un paradoxe comptable, comme une chimère domestiquée au service de l’État, mais toujours animée par un souffle insolite.

Au cœur de ce siècle que certains pensent émancipé de toutes les contraintes des temps passés, je me sens tenu de vous inviter, avec la gravité des cas de conscience, à considérer le fardeau de l’administrateur d’ASBL de droit belge. C’est avec clarté que l’on peut constater que ce rôle, que d’aucuns s’empressent d’assumer sans en peser toutes les conséquences, cache en son sein des responsabilités d’une subtilité infinie, des contraintes multiformes, des devoirs que le droit lui impose avec la rigidité des anciennes maximes, et des périls que seul le regard attentif du jurisconsulte peut déceler dans leur entier déploiement.

Méditons donc aujourd’hui, à la lumière tremblante des usages et des attentes, cette question qui, sans jamais être tout à fait tranchée, revient comme une marée discrète dans les couloirs feutrés des établissements publics : la reconnaissance symbolique, voire pécuniaire, du fonctionnaire dans une société qui prétend, sans toujours y parvenir, concilier service et modernité.

Méditons aujourd’hui sur cette question qui tourmente nombre d’esprits soucieux de la régularité juridique : une association sans but lucratif de droit belge peut-elle, sans perdre sa nature première, s’adonner aux activités du commerce ?

Je vous convie aujourd’hui à un exercice d’observation minutieuse, presque contemplative, de deux systèmes juridiques qui, tout en poursuivant des objectifs communs d’encadrement patrimonial, s’enracinent dans des traditions si singulières qu’on pourrait croire qu’ils parlent des langues différentes au sein d’une même famille européenne. Le droit, comme la musique, possède ses tonalités : et les fondations privées, modestes partitions du grand concerto fiscal, résonnent tantôt en mode néerlandais, tantôt en mode luxembourgeois. Il appert que cette opposition structurelle mérite plus que le regard furtif d’un technicien. Elle appelle, je le crois, une attention patiente, quasi méditative, sur les formes que prennent nos choix juridiques lorsqu’ils prétendent organiser la mémoire, l’intention, et parfois même l’éternité.

Il appert que la question de l’imposition des fondations de droit néerlandais demeure, aujourd’hui encore, source de perplexité pour ceux qui y voient tantôt un instrument de pure philanthropie, tantôt une entité susceptible d’abriter des stratégies économiques dissimulées. Cette dualité soulève des incertitudes juridiques autant que des doutes fiscaux. Dans une époque où l’économie sociale se veut à la fois actrice et conscience du marché, ces incertitudes prennent une dimension politique autant qu’éthique.