Du corridor Gabon-Cameroun aux paradoxes de l’intégration africaine (par Me Guillaume Tefengang)
Mes chers lecteurs,
Méditons aujourd’hui, à la vue de cette note de conjoncture et de ces statistiques commerciales, la première et la dernière vérité du commerce africain : l’une qui révèle les entraves de nos échanges, l’autre qui établit leur résilience remarquable. Que ces chiffres nous convainquent des obstacles existants, pourvu que cette documentation, où l’on recense chaque jour pour nous des pratiques d’un si grand intérêt juridique, nous enseigne en même temps la vitalité de nos systèmes commerciaux endogènes. Cette étude de la Banque mondiale que nous examinons sera un témoin fidèle de l’une et de l’autre réalité. Voyons ce qu’une analyse rigoureuse révèle de nos dysfonctionnements ; voyons ce qu’une observation méthodique nous apprend de nos innovations. Ainsi nous apprendrons à comprendre ce que nos systèmes ont développé malgré les contraintes, afin d’attacher toute notre attention à ce qu’ils ont créé avec tant d’ingéniosité, lorsque nos commerçants, libérés de toutes les contraintes formelles et pleins de cette inventivité où ils excellent, ont trouvé des solutions toutes pratiques. Voilà les vérités que j’ai à traiter, et que j’ai crues dignes d’être proposées aux juristes de notre temps et à cette communauté de praticiens du droit des affaires africain.
La publication récente de la note de conjoncture 2025 par la Banque mondiale concernant les pratiques commerciales sur le corridor Gabon-Cameroun marque, paradoxalement, un tournant décisif dans l’évolution du droit des affaires en Afrique centrale. Loin de constituer un simple constat d’échec, cette documentation méticuleuse des dysfonctionnements, quarante contrôles routiers, deux millions de francs CFA de « frais divers » par voyage commercial, représente une avancée substantielle vers la codification des pratiques informelles qui régissent depuis des décennies les échanges transfrontaliers dans cette région.
Nous évoluons tous dans ce système commercial complexe, et nous allons sans cesse vers davantage de formalisation progressive, ainsi que des rivières qui finissent par creuser leur lit définitif. En effet, nos pratiques commerciales ressemblent toutes à des cours d’eau qui cherchent leur voie naturelle. De quelque distinction particulière que se flattent les différents corridors commerciaux, ils ont tous une même origine dans les nécessités du terrain ; et cette origine est profondément pragmatique. Leurs développements se succèdent comme des méandres successifs ; ils ne cessent d’évoluer ; tant qu’ils finiront, après avoir contourné plus ou moins d’obstacles et traversé plus ou moins de territoires les uns que les autres, par se confondre dans un système commercial intégré où l’on ne reconnaîtra plus les anciennes barrières héritées des frontières coloniales, ni les distinctions artificielles qui séparent encore nos économies ; de même que ces fleuves tant célébrés perdent leurs noms particuliers une fois mêlés dans l’océan avec les rivières les plus modestes.
L’importance de cette révélation dépasse largement le cadre strictement économique pour s’inscrire dans une dynamique plus vaste de juridicisation progressive des relations commerciales inter-étatiques africaines. Il appert que la Banque mondiale, en quantifiant avec précision ces pratiques jusqu’alors officieusement tolérées, procède à leur reconnaissance implicite comme éléments structurants du système commercial régional. Cette reconnaissance institutionnelle transforme des pratiques informelles en données juridiquement appréhendables, créant ainsi les conditions d’une éventuelle régulation future.
Et certainement, si quelque chose pouvait élever nos systèmes commerciaux au-dessus de leur condition traditionnelle d’informalité, si l’origine commune de nos défis commerciaux souffrait quelque distinction solide et durable entre ceux que l’histoire a façonnés dans des conditions similaires, qu’y aurait-il dans l’univers commercial africain de plus remarquable que ce corridor Gabon-Cameroun dont nous parlons ? Tout ce que peuvent accomplir non seulement l’ingéniosité et l’adaptation, mais encore les grandes qualités de résilience pour la survie d’un système commercial se trouve rassemblé dans cet axe d’échanges. De quelque côté que je suive les traces de son évolution, je ne découvre que des solutions pratiques, et partout je suis frappé de l’inventivité des plus remarquables adaptations. Je vois un système qui s’est développé organiquement, la plus efficace réponse, sans comparaison, aux contraintes du terrain, et à laquelle les modèles théoriques peuvent bien céder sans embarras, puisqu’ils tâchent de tirer leurs enseignements de cette source. Je vois des pratiques qui ont régné depuis tant de décennies sur une des activités les plus vitales de nos économies, plus encore par leur pertinence que par l’autorité de quelque réglementation formelle.
I. L’émergence d’une soft law commerciale régionale
Mais ce système commercial, né des nécessités du terrain, avait développé l’esprit et la logique plus hauts que ses origines empiriques. Les contraintes de la réglementation formelle n’ont pu l’entraver dans son développement initial, et dès lors on voyait en lui une efficacité qui ne devait rien aux prescriptions officielles. Nous disions avec admiration que la nécessité l’avait créé, comme par une évolution naturelle, des contraintes du terrain pour le donner à nos économies : système précieux, adaptation inestimable, si seulement sa reconnaissance officielle avait été plus précoce ! Mais pourquoi ce regret vient-il m’interrompre ? Hélas ! nous ne pouvons un moment arrêter les yeux sur l’efficacité de ce système sans que ses dysfonctionnements s’y mêlent aussitôt pour tempérer notre appréciation de leurs ombres.
La documentation systématique de ces pratiques par une institution internationale de premier plan constitue une étape cruciale dans l’émergence d’une soft law commerciale régionale spécifiquement africaine. Cette approche, qui privilégie l’observation et la codification des usages existants plutôt que l’imposition de normes exogènes, s’inscrit parfaitement dans la tradition juridique continentale africaine où le droit coutumier occupe une place prépondérante. La précision des données fournies, un contrôle tous les onze kilomètres, quinze heures de retard moyen, coûts estimés à 3 736 dollars américains, transforme des pratiques empiriques en standards mesurables, première étape vers leur éventuelle normalisation juridique.
Cette approche méthodologique révèle une évolution significative dans la manière d’appréhender les relations commerciales inter-africaines. Plutôt que de condamner purement et simplement ces pratiques au nom de standards internationaux établis, la Banque mondiale procède à leur inventaire systématique, créant ainsi un corpus de données susceptible de fonder une réglementation future adaptée aux réalités locales. C’est avec clarté que l’on peut constater que cette démarche s’inscrit dans une logique de reconnaissance progressive de la spécificité des systèmes commerciaux africains et de leur nécessaire prise en compte dans l’élaboration du droit commercial international contemporain.
La temporalité même de cette révélation, juillet 2025, s’inscrit dans un contexte géopolitique particulièrement favorable à l’émergence de nouvelles formes de régulation juridique africaine. Les récents développements institutionnels au niveau continental, notamment les avancées de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), créent un environnement juridique propice à l’expérimentation de nouveaux modèles normatifs. La documentation précise des dysfonctionnements du corridor Gabon-Cameroun fournit ainsi un cas d’étude concret pour l’élaboration de mécanismes de régulation commerciale spécifiquement adaptés aux réalités africaines, mécanismes qui pourraient ultérieurement servir de modèle pour d’autres corridors commerciaux continentaux.
Cette évolution s’accompagne d’une transformation notable dans la perception même de ce qui constitue une « bonne pratique » commerciale en contexte africain. Les standards internationaux traditionnels, largement inspirés des modèles occidentaux, se révèlent souvent inadaptés aux réalités socio-économiques locales. La reconnaissance institutionnelle des pratiques existantes, même lorsqu’elles s’écartent des normes conventionnelles, ouvre la voie à l’élaboration de nouveaux référentiels juridiques plus respectueux des spécificités culturelles et économiques continentales. Cette approche pragmatique, qui privilégie l’efficacité opérationnelle à la conformité formelle, pourrait préfigurer l’émergence d’un droit commercial africain authentiquement endogène.
L’analyse détaillée des dysfonctionnements du corridor Gabon-Cameroun révèle l’existence d’un système de régulation parallèle sophistiqué, doté de ses propres règles, de ses acteurs institutionnalisés et de ses mécanismes de sanction. Les quarante contrôles recensés ne constituent pas des obstacles aléatoires au commerce, mais forment un réseau organisé de points de collecte dont les tarifs, bien qu’informels, présentent une remarquable stabilité. Cette observation suggère l’existence d’un véritable système juridique parallèle, régi par ses propres normes coutumières et bénéficiant d’une légitimité sociale certaine auprès des acteurs économiques locaux.
La précision des montants collectés, près de deux millions de francs CFA par voyage, témoigne d’un niveau de professionnalisation élevé de ces pratiques. Ces sommes, loin d’être arbitraires, correspondent visiblement à une tarification établie selon des critères précis : nature des marchandises, distance parcourue, volume des transactions. Cette systématisation suggère l’existence d’un véritable code commercial informel, transmis par voie orale et appliqué avec une rigueur que pourraient envier bien des systèmes juridiques formels. Il est bien évident que cette organisation révèle un degré de sophistication juridique méconnu, qui mériterait une étude approfondie de la part des spécialistes du droit commercial africain.
II. Vers une nouvelle architecture juridique des échanges transfrontaliers
L’intégration de ces pratiques dans l’architecture juridique formelle ne saurait se faire par simple transposition, mais nécessite une approche créative combinant reconnaissance des usages existants et adaptation aux exigences du droit commercial international moderne. Cette synthèse pourrait donner naissance à des mécanismes juridiques hybrides, alliant la flexibilité des systèmes coutumiers à la sécurité juridique des codes commerciaux modernes. Une telle évolution constituerait une contribution originale du continent africain au droit commercial international, démontrant la capacité des systèmes juridiques africains à innover et à proposer des solutions adaptées aux défis contemporains du commerce mondial.
Les implications de cette transformation dépassent le cadre strictement commercial pour toucher aux fondements mêmes de la souveraineté étatique en matière de régulation économique. La reconnaissance institutionnelle de ces pratiques suppose en effet une redéfinition des prérogatives régaliennes en matière de contrôle des flux commerciaux. Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus vaste de décentralisation des fonctions étatiques et de reconnaissance de la légitimité d’acteurs non-étatiques dans la régulation des activités économiques. Le corridor Gabon-Cameroun pourrait ainsi préfigurer l’émergence de nouveaux modèles de gouvernance commerciale, où la régulation résulte d’une négociation permanente entre autorités formelles et systèmes normatifs informels.
Cette transformation s’accompagne nécessairement d’une évolution dans la formation des juristes spécialisés dans le droit commercial africain. La compréhension de ces systèmes hybrides suppose en effet une formation pluridisciplinaire combinant droit positif, anthropologie juridique et économie informelle. Cette exigence nouvelle pourrait conduire à l’émergence d’une nouvelle génération de praticiens du droit, formés à l’appréhension de la complexité des systèmes juridiques africains contemporains et capables de naviguer avec aisance entre normes formelles et pratiques coutumières. Une telle évolution constituerait un enrichissement considérable pour la profession juridique continentale et contribuerait au développement d’une expertise africaine authentique en matière de droit commercial international.
La question de la légitimité démocratique de ces systèmes parallèles demeure cependant entière et mérite une attention particulière de la part des théoriciens du droit constitutionnel africain. Les mécanismes de régulation informelle du corridor Gabon-Cameroun, bien qu’efficaces d’un point de vue opérationnel, échappent largement aux mécanismes traditionnels de contrôle démocratique et de responsabilité politique. Cette situation soulève des questions fondamentales sur la nature même de la légitimité juridique en contexte post-colonial et sur les modalités d’articulation entre systèmes normatifs formels et informels dans les sociétés africaines contemporaines. On peut remarquer avec aisance que cette problématique dépasse le seul cadre commercial pour interroger les fondements même de l’État de droit en Afrique.
L’évolution récente du contexte géopolitique régional, marquée notamment par les transitions politiques au Gabon et les réformes institutionnelles au Cameroun, crée des conditions particulièrement favorables à l’expérimentation de nouveaux modèles de régulation commerciale. Les autorités de transition gabonaises, soucieuses de légitimer leur action par des résultats concrets en matière de gouvernance économique, pourraient voir dans la régularisation progressive de ces pratiques une opportunité de démontrer leur capacité de réforme. Cette dynamique politique favorable pourrait accélérer considérablement les processus de transformation juridique en cours et faire du corridor Gabon-Cameroun un laboratoire d’innovation en matière de droit commercial africain.
Néanmoins, cette évolution ne saurait faire l’économie d’une réflexion approfondie sur ses implications éthiques et son impact sur l’égalité d’accès au commerce international pour les différentes catégories d’opérateurs économiques. Les montants élevés des « frais divers » recensés par la Banque mondiale, près de 4 000 dollars par voyage, constituent indéniablement une barrière à l’entrée considérable pour les petites et moyennes entreprises africaines. Cette situation risque de perpétuer, voire d’aggraver, les inégalités économiques existantes et de réserver l’accès aux marchés internationaux aux seuls opérateurs disposant de capacités financières importantes. La future réglementation devra impérativement prendre en compte cette dimension sociale et prévoir des mécanismes de péréquation permettant un accès équitable au commerce international pour l’ensemble des acteurs économiques africains.
L’analyse des temps de séjour portuaires révélés par l’étude, 11,4 jours pour les importations et 6,4 jours pour les exportations, illustre parfaitement la complexité des enjeux logistiques sous-jacents à ces questions juridiques. Ces délais, considérablement supérieurs aux standards internationaux, révèlent l’existence de goulots d’étranglement structurels qui ne sauraient être résolus par la seule évolution du cadre réglementaire. Cette situation souligne l’importance d’une approche globale combinant réformes juridiques et investissements infrastructurels, seule capable de répondre aux défis multidimensionnels du développement commercial africain.
La dimension technologique de ces transformations mérite également une attention particulière, dans un contexte où la digitalisation des procédures douanières et commerciales constitue un enjeu majeur pour la compétitivité des économies africaines. L’intégration progressive des pratiques informelles dans des systèmes de gestion électronique pourrait considérablement améliorer leur transparence et leur efficacité, tout en préservant leur flexibilité opérationnelle. Cette évolution suppose cependant des investissements technologiques considérables et une formation approfondie des acteurs concernés, conditions sine qua non de la réussite de cette transformation digitale. Dans le cadre de cette mutation technologique, les juristes devront développer de nouvelles compétences pour accompagner cette hybridation entre pratiques traditionnelles et outils numériques modernes.
Cette documentation minutieuse des pratiques informelles par la Banque mondiale ne constitue-t-elle pas, au fond, l’amorce d’une révolution épistémologique plus profonde dans notre conception même du droit commercial international ? En reconnaissant la légitimité scientifique de systèmes normatifs jusqu’alors ignorés par la doctrine juridique dominante, cette institution ne contribue-t-elle pas à l’émergence d’un nouveau paradigme théorique où la norme juridique ne procèderait plus nécessairement de l’autorité étatique mais pourrait également naître de la pratique sociale, ouvrant ainsi des perspectives inédites pour repenser les fondements mêmes de la légitimité normative à l’ère de la mondialisation ?
