Hong Kong, seuil de la médiation internationale : lecture d’un basculement (par Guillaume Tefengang)

Mes chers lecteurs,

Méditons donc aujourd’hui, à la lumière tamisée de cet événement dont la solennité n’a d’égale que la discrétion, sur ce que signifie véritablement fonder une organisation internationale de médiation au cœur d’un monde en recomposition. La signature, le 30 mai 2025, à Hong Kong, de la Convention portant création de l’Organisation internationale de médiation (IOMed), nous offre un prétexte providentiel pour interroger les ressorts contemporains du dialogue entre États, investisseurs et institutions. Il ne s’agit point ici de chanter les louanges d’un énième organe multilatéral venu garnir l’aréopage des enceintes existantes, mais bien de contempler, avec le recul qu’autorise la réflexion juridique, la portée symbolique et structurante de cette création silencieuse.

Il appert que la présence du Secrétaire Général d’UNIDROIT, le Professeur Ignacio Tirado, à cette cérémonie inaugurale, n’était pas dictée par les seuls usages protocolaires. Elle souligne, avec une acuité presque liturgique, le prolongement naturel entre cette nouvelle institution et les grands chantiers normatifs que porte l’Institut romain depuis près d’un siècle. On peut remarquer avec aisance que les travaux sur les contrats d’investissement, les garanties internationales, ou encore les principes de droit commercial, constituent aujourd’hui le limon juridique dans lequel germent les pratiques futures de médiation transnationale. Le contraire eût été étonnant.

I. L’architecture d’une espérance

C’est avec clarté que l’on peut constater que l’IOMed propose une réponse institutionnelle à trois voix, mêlant la médiation des différends interétatiques, les conflits entre États et investisseurs, et les litiges commerciaux de nature transnationale. Ce triptyque, d’une redoutable ambition, appelle moins un enthousiasme immédiat qu’une attention méditative sur ce qu’il suppose : l’érosion progressive des frontières entre sphères publique et privée, la porosité des champs de compétence traditionnels, et l’apparition d’un médiateur nouveau, mi-juriste, mi-diplomate, chargé de tisser la paix par la parole plutôt que de l’imposer par le jugement.

D’une part, la médiation entre États relève d’une tradition ancienne, souvent informelle, où l’honneur national et la souveraineté se mêlent aux impératifs de stabilité. D’autre part, les différends entre États et investisseurs, champ miné, s’il en est, ont engendré des bataillons de sentences arbitrales dont la complexité rivalise avec l’opacité. L’IOMed s’insère dans cet entre-deux, en suggérant une voie moins spectaculaire, mais peut-être plus salutaire : celle de l’écoute et de la reconnaissance mutuelle.

Il est bien clair et évident que Hong Kong n’a pas été choisie au hasard pour accueillir le siège de cette organisation. Son identité juridique, héritée du common law britannique, et son ancrage culturel dans l’univers chinois lui confèrent une position d’équilibre presque philosophique. Cette cité-État, tiraillée entre deux univers normatifs, est pourtant parvenue à maintenir une rigueur procédurale qui rassure l’Occident, tout en cultivant une culture de conciliation propre à séduire l’Orient. En cela, elle devient l’écrin naturel d’une institution qui aspire à la neutralité, sans prétendre à l’aseptisation.

Sub conditione, la réussite de cette entreprise ne se mesurera pas uniquement à l’aune des différends résolus. Elle dépendra, plus subtilement, de la capacité de l’IOMed à faire naître une culture de médiation véritablement internationale, c’est-à-dire affranchie des réflexes juridictionnels traditionnels, mais aussi des pesanteurs politiques qui enserrent trop souvent les mécanismes existants. Une telle mutation ne peut s’envisager sans une pensée nouvelle de l’autorité : non plus celle qui décide, mais celle qui fait surgir l’accord du tumulte des divergences.

II. Le droit, la médiation et les silences nécessaires

Je pense que l’originalité de cette initiative réside dans l’alliance qu’elle propose entre deux registres souvent séparés : l’un, normatif, porté par des organisations comme UNIDROIT, l’autre, procédural, incarné par la pratique de la médiation elle-même. Là où les juridictions et l’arbitrage imposent, la médiation suggère. Là où l’autorité statue, la médiation écoute. Mais qu’est-ce à dire ? Faut-il comprendre que la médiation remplace la loi ? Ou bien que le droit s’efface devant la volonté des parties ? Ce serait aller trop vite.

Il est bien évident que toute médiation digne de ce nom suppose un socle juridique robuste. Les règles ne disparaissent pas ; elles deviennent des repères, des horizons, des garde-fous. Les principes d’UNIDROIT sur les contrats du commerce international, les règles du Cap, et demain peut-être de nouveaux instruments sur les investissements, constituent ce langage commun sur lequel peut s’appuyer la recherche d’un accord. La médiation n’est donc pas l’antithèse du droit, mais sa forme dialogique.

Et pourtant, les corollaires de ce constat nous imposent de conclure ceci : à mesure que s’affirme cette approche non juridictionnelle des conflits, le droit international se voit peu à peu redéfini. Il devient moins une architecture rigide qu’un écosystème ouvert, où la norme cohabite avec le contexte, la règle avec le pragmatisme. Cette souplesse inquiète les gardiens du temple, mais elle séduit ceux qui cherchent, dans le commerce et la diplomatie, des solutions durables aux différends sans fin.

Ceteris paribus, la concurrence entre les forums de règlement des différends devient inévitable. De la Cour permanente d’arbitrage au CIRDI, en passant par les institutions régionales et les centres de conciliation, chacun revendique sa légitimité, sa compétence, son efficacité. L’IOMed devra s’y insérer sans les heurter, tout en affirmant sa singularité. Ce sera là l’un des défis les plus délicats de son existence.

Les questions de financement, elles, mériteraient un traité à elles seules. Car une organisation sans moyens n’est rien, et une institution tributaire d’intérêts particuliers devient vite suspecte. Les États contributeurs, les institutions partenaires, les entreprises mécènes devront composer une partition équilibrée pour préserver l’indépendance de l’IOMed sans l’asphyxier. Ce subtil dosage sera à surveiller avec autant de vigilance que la composition des panels de médiateurs eux-mêmes.

Mais que devient, dans tout cela, la figure du médiateur ? Est-ce un technicien du compromis, un négociateur habile, un diplomate masqué ? Son autorité ne tient ni au prestige de sa charge, ni à la force de la loi, mais à la qualité de son écoute, à la clarté de ses propositions, à la confiance qu’il inspire. Ce n’est pas peu dire, car dans un monde saturé de conflits juridiques, croire encore au pouvoir de la parole relève presque de l’acte de foi.

Mes chers lecteurs, au terme de cette exploration inégale, où l’architecture institutionnelle se mêle à la méditation sur les métamorphoses du droit, je ne puis m’empêcher de poser cette question, qui, je l’espère, prolongera notre réflexion bien au-delà de ces lignes : la médiation internationale, ainsi érigée en institution, peut-elle véritablement transformer la nature des relations internationales, ou ne fera-t-elle que refléter, dans une forme plus feutrée, les rapports de force déjà existants ? Et si, in illo tempore, le droit s’est constitué pour tempérer la violence par la règle, que deviendra-t-il demain, si cette règle se dissout peu à peu dans l’art du compromis ?

Je vous invite, mes chers lecteurs, à prolonger cette méditation en consultant l’article complet publié sur le site du cabinet T-LEX : « Quand Hong Kong devient le temple de la médiation mondiale ».