La Holding néerlandaise (BV), un choix stratégique pour les entreprises internationales

La place financière de Luxembourg est une structure unique, à la fois robuste et innovante, qui a su s’imposer parmi les 20 plus importantes au monde. Ce statut ne doit rien au hasard. Il est le fruit d’une combinaison complexe d’atouts économiques, d’une stabilité institutionnelle exceptionnelle et d’une capacité d’adaptation remarquable face aux défis contemporains.

Dans le cadre de l’environnement juridique et fiscal actuel, la Société Anonyme (SA) demeure la structure privilégiée pour les holdings en Belgique. Toutefois, les évolutions récentes du droit des sociétés et de la fiscalité imposent une analyse approfondie des avantages et des contraintes liés à ce régime.

Dans la continuité de mon exploration des véhicules juridiques luxembourgeois, j’ai souhaité revenir sur la Société Anonyme (SA), forme particulièrement prisée au sein du Grand-Duché pour structurer des projets ambitieux.

J’ai souvent médité sur les alliances surprenantes que notre monde moderne noue entre la rigueur de la loi et les prestiges de la fiction. Car il est des mécanismes si singuliers dans leur conception, si déconcertants dans leur application, qu’on en viendrait à douter de leur appartenance au champ du droit positif. Ainsi en va-t-il des intérêts notionnels belges, qui, depuis leur apparition dans le paysage fiscal de 2006, se dressent à la manière d’un paradoxe comptable, comme une chimère domestiquée au service de l’État, mais toujours animée par un souffle insolite.

Méditons aujourd’hui sur cette question qui tourmente nombre d’esprits soucieux de la régularité juridique : une association sans but lucratif de droit belge peut-elle, sans perdre sa nature première, s’adonner aux activités du commerce ?

En matière de structuration d’investissements et de participation transfrontalière, la Société de Participations Financières (SOPARFI) luxembourgeoise s’impose comme un véhicule de référence en Europe.