Les métamorphoses fiduciaires du Bénélux : entre permanence et discontinuité (par Me Guillaume Tefengang)

I. Une singularité juridique façonnée dans l’entre-deux

Mes chers lecteurs,

C’est un fait qui ne saurait être éludé sans injustice : le Bénélux, cette vieille alliance de raison née de l’urgence d’une reconstruction européenne, s’est mué au fil des décennies en un espace discret et efficace où se concentrent les plus fines expressions de la technique juridique appliquée à la finance. Je pense que les juristes comme les investisseurs, qu’ils soient d’Orient ou d’Occident, y trouvent à la fois des repères familiers et des mécanismes d’une souplesse rare. Non pas que ces territoires se soient livrés à la complaisance fiscale ou à une quelconque évasion masquée, accusation trop facile, souvent jetée comme une ombre sans consistance, mais plutôt qu’ils ont su, chacun à sa manière, accueillir l’innovation tout en préservant la continuité de l’État de droit.

Le cas néerlandais, à cet égard, offre une illustration particulièrement limpide. Dans l’enchevêtrement des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives discrètement optimisées, on ne saurait dire avec certitude où commence la stratégie et où finit la doctrine. Il appert que le droit fiscal y est plus qu’un outil : il est une langue seconde, maîtrisée autant par les fonctionnaires que par les fiscalistes étrangers, ce qui n’est pas sans rappeler certaines cités de la Renaissance où le droit commercial et la langue vulgaire étaient parlés avec la même intensité.

Mais c’est à Luxembourg que s’est érigé, pierre après pierre, un sanctuaire de la gestion collective. Ce Grand-Duché, qui ne doit sa surface qu’à la parcimonie de la géographie, s’est hissé par la vertu du détail réglementaire au rang des grandes puissances silencieuses. La variété des véhicules d’investissement qui y sont logés, parfois à peine perceptibles pour l’œil non averti, témoigne d’une capacité unique à transformer des contraintes communautaires en leviers stratégiques. Les fonds d’investissement alternatifs, les SICAV spécialisées, les compartiments d’arbitrage… tout un monde s’organise ici, avec une rigueur que d’autres pays, plus vastes mais moins précis, pourraient envier sans pouvoir l’imiter.

Quant à la Belgique, qu’on omet souvent dans l’éloge comme dans le blâme, elle avance à pas lents mais sûrs. Son système de ruling préalable, qui combine discrétion et sécurité, agit comme un rempart contre l’arbitraire. Il est bien évident que cette faculté d’offrir un dialogue anticipé avec l’administration constitue une force en temps d’incertitude. D’une part, elle permet aux entreprises d’ajuster leurs dispositifs sans risquer l’écueil d’une requalification brutale ; d’autre part, elle préserve la souveraineté de l’État dans l’interprétation de sa propre norme.

L’on ne saurait, toutefois, s’attarder indéfiniment sur les structures telles qu’elles sont ; car elles se meuvent. Et c’est précisément leur capacité de mutation, leur plasticité silencieuse, qui mérite examen.

II. Du changement comme condition de persistance

Les corollaires de ce constat nous imposent de conclure ceci : dans l’univers mouvant des services fiduciaires et de l’ingénierie fiscale, ce qui ne se transforme pas se fige, et ce qui se fige meurt à petit feu. Le Bénélux, dans son ensemble, semble l’avoir compris mieux que quiconque. Sa vitalité ne repose pas sur des lois écrites dans le marbre, mais sur une écoute fine des signes du temps.

Les pressions du G20, les exigences de l’OCDE, les campagnes moralisatrices venues d’Outre-Atlantique… tout cela aurait pu suffire à plonger ces juridictions dans la défensive. Mais c’est le contraire qui s’est produit. Le contraire eût été étonnant. Car, bien loin de se replier sur elles-mêmes, elles ont redoublé d’inventivité. Les règles BEPS, si souvent perçues comme des épouvantails, ont plutôt servi ici de tremplin à une montée en gamme des dispositifs. Sub conditione de substance économique réelle, les holdings y ont trouvé une nouvelle raison d’être. Loin de disparaître, elles ont muté.

Il faut dire aussi que les talents n’y manquent pas. Les universités belges, néerlandaises et luxembourgeoises, rarement citées dans les classements tapageurs, forment pourtant une élite discrète qui manie aussi bien le code civil que le code source. Cette alliance du droit et de la technologie ouvre la voie à des métiers hybrides, où le juriste doit désormais connaître la blockchain, et le fiscaliste comprendre les langages algorithmiques. C’est avec clarté que l’on peut constater que cette nouvelle génération incarne une adaptation qui ne dit pas son nom, mais qui opère déjà.

La question démographique, dans ce contexte, agit comme un révélateur. Tandis que l’Europe grisonne, les besoins de transmission patrimoniale s’accroissent, et les family offices trouvent dans ces terres à la fois la stabilité juridique et la discrétion culturelle. Ces structures, parfois aussi anciennes que les fortunes qu’elles gèrent, ont vu leur fonction évoluer : elles ne se contentent plus d’administrer ; elles arbitrent, elles anticipent, elles influencent.

Mais un autre souffle parcourt cet espace : celui de la technologie. L’intelligence artificielle y est déjà plus qu’un projet : elle est intégrée dans les processus de veille réglementaire, dans l’automatisation de la conformité, et demain, qui sait ?, dans les mécanismes même de la gouvernance fiduciaire. On peut remarquer avec aisance que ce changement, loin de menacer l’avocat ou le notaire, les contraint à une forme nouvelle d’excellence.

Qu’est-ce à dire ? Que l’on se trouve à l’orée d’un âge d’or, ou d’un effondrement lent mais inéluctable ?

La réponse ne saurait être univoque. Car à mesure que les instruments se perfectionnent, les doutes se raffinent aussi. L’exigence de durabilité, les impératifs de justice fiscale, la recherche d’une souveraineté numérique européenne… tout cela pose la question fondamentale de la finalité des structures fiduciaires. Sont-elles là pour faciliter le mouvement du capital, ou pour l’encadrer moralement ? Peuvent-elles concilier la fluidité des marchés avec l’exigence éthique des temps nouveaux ?

Il est bien clair et évident que l’avenir du Bénélux ne dépend pas seulement de ses textes de loi, ni même de son expertise technique. Il dépend d’une capacité plus subtile : celle de se positionner au croisement du pragmatisme économique et de la légitimité sociale. Car ce qui se joue, en dernière instance, ce n’est pas seulement la place d’Amsterdam ou de Luxembourg sur les cartes des cabinets internationaux, mais l’idée même de ce que doit être un État qui aspire à conjuguer efficacité et justice dans l’ordonnancement du monde.

Et si, mes chers lecteurs, ce modèle silencieux, forgé dans l’entre-deux des puissances dominantes, portait en germe les linéaments d’une philosophie de la modération appliquée à la finance ? Ceteris paribus, il se pourrait qu’en ce silence organisé se cache une réponse partielle à l’agitation d’un monde en perte de mesure. Mais alors… qui portera cette voix, et sous quelle forme pourra-t-elle se faire entendre ?