Des fondations sans lustre ou de la rigueur et de la liberté dans la vie associative : réflexion comparative entre deux ordres juridiques (par Guillaume Tefengang)
Mes chers lecteurs,
Il est des structures sociales, fort humbles en apparence, qui pourtant soutiennent silencieusement l’édifice républicain tout entier. Les associations sans but lucratif, modestes par leur dénomination, n’en demeurent pas moins les garantes d’un tissu social vivant, mouvant, pétri d’engagement et de résistance à l’oubli de l’autre. Qu’un tel objet, si simple et si commun, puisse susciter deux conceptions juridiques sensiblement opposées, voilà qui mérite une attention non distraite. La Belgique et le Luxembourg, unis par la langue mais différenciés par l’esprit, ont chacun dessiné à leur manière les contours du fait associatif. Il ne s’agit point ici d’opposer deux régimes, comme on confronterait deux systèmes clos et dogmatiques, mais plutôt de laisser se déployer une méditation sur la manière dont le droit, dans son imperceptible gravité, sculpte la liberté civile.
La tradition belge, héritière d’un libéralisme administratif, a su faire preuve d’une certaine souplesse dans l’évolution de son droit des associations. Il appert que la loi du 27 juin 1921, jadis fondement univoque de cette matière, a laissé place, à compter de 2019, à une codification plus ambitieuse, intégrée dans le Code des sociétés et des associations. Il est bien évident que ce changement ne s’est point limité à une opération de cosmétique législative : la simplicité procédurale, l’ouverture aux personnes morales et la distinction fine des responsabilités y composent un cadre résolument tourné vers la facilitation de l’engagement collectif.
Le contraire eût été étonnant dans un pays où le tissu associatif accompagne, depuis plus d’un siècle, les aspirations sociales et culturelles des citoyens. On peut remarquer avec aisance que la personnalité juridique, en Belgique, se conquiert par un acte de volonté formalisé au greffe, sans autre obstacle qu’un respect élémentaire des règles. Ceteris paribus, le Luxembourg exige encore, pour pareille reconnaissance, une autorisation gouvernementale : modalité à la fois solennelle et dissuasive, qui semble vouloir rappeler que toute reconnaissance institutionnelle est un privilège, non un droit.
Mais qu’est-ce donc que cette personnalité morale que l’on accorde ou refuse ? Serait-ce un manteau juridique sans consistance, ou bien une reconnaissance réelle de l’existence sociale ? Je pense que c’est à cet endroit précis que se cristallisent les visions divergentes. La Belgique présume la légitimité de l’association, sauf abus ou dérive. Le Luxembourg, plus rigoureux, la subordonne à une forme d’enquête préalable, d’enregistrement choisi, comme si l’initiative privée demeurait suspecte jusqu’à preuve du contraire.
Dans le cadre de la création, les chiffres eux-mêmes parlent une langue que le juriste ne peut ignorer. Deux fondateurs suffisent en Belgique. Il en faut trois au Luxembourg. D’une part, on pourrait voir dans cette exigence accrue une garantie de sérieux, un garde-fou contre les projets éphémères ou égotistes ; d’autre part, elle peut apparaître comme un obstacle inutile, une barrière silencieuse opposée à ceux qui, portés par une cause, ne trouveraient pas immédiatement de compagnons. Ce débat entre l’accessibilité et la rigueur est au cœur de toute politique associative.
Il est bien clair et évident que les obligations comptables et la publicité des actes associatifs n’échappent pas à cette dichotomie. Le système belge distingue les associations selon leur taille et leur activité : les petites structures bénéficient de régimes allégés, tandis que les plus développées sont soumises à une transparence accrue. Le Luxembourg, plus uniforme dans ses prescriptions, ne nuance guère selon la volumétrie, préférant une égalité rigoureuse, mais parfois aveugle aux disparités réelles des capacités associatives.
Quant à la responsabilité des administrateurs, elle nous introduit dans un monde plus grave encore, celui où la bienveillance ne protège point contre la rigueur du droit. La Belgique a tenté un équilibre entre encouragement et contrôle : les fautes de gestion sont sanctionnées, mais les mécanismes de décharge existent, pour que le bénévolat ne se mue point en péril juridique. Le Luxembourg, fidèle à sa tradition de sérieux notarial, applique un cadre plus strict, inspiré du droit des sociétés commerciales, sub conditione que l’on accepte cette analogie parfois excessive entre entreprise privée et œuvre civique.
Et pourtant, ce sont souvent les mêmes hommes et les mêmes femmes qui, d’une frontière à l’autre, veulent servir leur communauté. Faut-il que leur générosité rencontre des obstacles si différents selon le lieu où elle se manifeste ? Là encore, le droit n’est pas neutre : il modèle des comportements, il valorise ou dissuade.
L’on ne saurait ignorer le rôle du contrôle étatique. En Belgique, ce contrôle se veut réactif : c’est par la publication des statuts, la tenue régulière des comptes et, en cas de manquement, par l’action judiciaire, que l’ordre est préservé. Le Luxembourg préfère le contrôle préalable et continu, particulièrement pour les associations d’utilité publique. Ces deux modèles obéissent à des logiques cohérentes, mais leur effet sur la confiance des citoyens à s’engager demeure une question ouverte.
Le champ fiscal n’est pas moins révélateur. Le traitement favorable des ASBL belges, notamment en matière d’impôt sur les sociétés, attire des structures soucieuses de bénéficier d’un environnement souple. Le Luxembourg, sans être moins généreux, structure différemment ses incitations : la déductibilité des dons y est plus large, mais le régime global plus réservé. Cette disparité, qui influence souvent le choix du siège social, confirme que les associations, même désintéressées dans leur but, ne peuvent s’affranchir de la logique des moyens.
La jurisprudence enfin, miroir imparfait mais éloquent des principes en action, donne un éclairage contrasté. En Belgique, l’on observe une volonté constante des juridictions d’interpréter les textes dans le sens de l’efficacité associative. Au Luxembourg, le respect des formes prime souvent, comme si l’ordre public procédural était la condition sine qua non de la liberté réelle.
Les corollaires de ce constat nous imposent de conclure ceci : les structures transfrontalières, si elles veulent exister pleinement, doivent composer avec ces complexités, les intégrer, voire les anticiper dans leur gouvernance. Mais au-delà de ces éléments pratiques, une question sourd lentement, presque à notre insu.
Qu’est-ce à dire, au fond, que cette divergence si nette dans la manière d’encadrer la société civile ? Est-ce un simple reflet des traditions juridiques, ou bien l’indice plus profond d’une philosophie politique distincte ? Tandis que la Belgique semble faire confiance à l’initiative privée, à l’auto-organisation des citoyens, le Luxembourg rappelle, avec douceur mais fermeté, que toute liberté véritable suppose une forme de garde. Est-ce donc dans la tension entre ces deux modèles, liberté et ordre, spontanéité et prudence, que se dessine l’avenir de la démocratie associative ? Et faut-il, pour mieux comprendre cette dialectique, relire nos classiques du contrat social, ou interroger plus encore les silences du droit, là où la norme s’efface pour laisser place au politique ?
Voilà, mes chers lecteurs, la méditation que je vous propose : non une réponse définitive, mais un appel à considérer le droit, non comme une mécanique de conformité, mais comme l’art difficile de rendre la vie collective possible.
