Réformes fiscales en Belgique en 2025 : Synthèse et enjeux
Dans le cadre de l’année 2025, le gouvernement belge met en place une série de réformes fiscales ayant des implications majeures pour les entreprises et les investisseurs.
Voici une synthèse des mesures principales :
Contribution de solidarité sur les plus-values : Une taxe de 10 % sur les plus-values des actifs financiers, y compris les crypto-actifs, avec exonération pour les gains réalisés avant l’entrée en vigueur et un abattement de 10 000 € pour les petits investisseurs.
Taxe annuelle sur les comptes-titres et fiscalité immobilière : Le taux de la taxe sur les comptes-titres est maintenu à 0,15 %. La suppression de la déduction fédérale des intérêts pour les logements autres que la résidence principale est confirmée.
Modification du Régime RDT : La condition de participation passe de 2,5 à 4 millions d’euros pour les grandes entreprises, renforçant ainsi les critères d’exonération fiscale.
Fiscalité du carried interest : Introduction d’un taux d’imposition de 30 % sur les revenus issus du carried interest, garantissant une compétitivité fiscale pour le secteur du private equity.
Exit tax sur l’émigration des entreprises : L’émigration d’une société sera assimilée à une liquidation fictive, soulevant des questions sur la conformité avec le droit européen.
Réintroduction du régime fiscal des droits d’auteur pour les logiciels : Un retour à la fiscalité avantageuse pour les revenus tirés de la cession ou de la licence de logiciels.
Simplification de la procédure fiscale : Réduction des délais de contrôle et d’imposition ainsi que l’introduction d’un arbitrage fiscal pour accélérer les résolutions de litiges.
Renforcement des droits des contribuables : Élaboration d’une charte du contribuable et inscription du principe de confiance légitime dans la loi.
Ces réformes marquent une évolution significative du paysage fiscal belge.
Pour une analyse détaillée de leurs implications, consultez mon article complet sur le site du cabinet T-LEX : https://www.t-lex.associates/un-regard-synthetique-sur-les-reformes-fiscales-en-preparation-dans-le-contexte-belge-dans-le-cours-de-cette-annee-2025/
Me Guillaume Tefengang