« Regard sur le monde » : une nouvelle rubrique pour décrypter les mutations juridiques, économiques et fiscales

Méditons aujourd’hui, à la vue de cette note de conjoncture et de ces statistiques commerciales, la première et la dernière vérité du commerce africain : l’une qui révèle les entraves de nos échanges, l’autre qui établit leur résilience remarquable. Que ces chiffres nous convainquent des obstacles existants, pourvu que cette documentation, où l’on recense chaque jour pour nous des pratiques d’un si grand intérêt juridique, nous enseigne en même temps la vitalité de nos systèmes commerciaux endogènes. Cette étude de la Banque mondiale que nous examinons sera un témoin fidèle de l’une et de l’autre réalité. Voyons ce qu’une analyse rigoureuse révèle de nos dysfonctionnements ; voyons ce qu’une observation méthodique nous apprend de nos innovations. Ainsi nous apprendrons à comprendre ce que nos systèmes ont développé malgré les contraintes, afin d’attacher toute notre attention à ce qu’ils ont créé avec tant d’ingéniosité, lorsque nos commerçants, libérés de toutes les contraintes formelles et pleins de cette inventivité où ils excellent, ont trouvé des solutions toutes pratiques. Voilà les vérités que j’ai à traiter, et que j’ai crues dignes d’être proposées aux juristes de notre temps et à cette communauté de praticiens du droit des affaires africain.

Mes chers lecteurs, C’est dans le silence d’un matin de janvier, alors que le vent sur les Rocheuses semblait retenir sa course pour écouter, qu’un décret, sec comme une pierre tombale, mais non moins lourd de présages, fut prononcé en cette Amérique qui ne cesse d’aspirer à l’éternité. Il appert que les grandes révolutions de…

Il est des matières juridiques qui, sans bruit ni fracas, modèlent en profondeur les rapports entre les puissances du monde, déterminent en silence les modalités de la circulation des richesses, et tracent, d’une main ferme mais discrète, les frontières mouvantes de la souveraineté étatique. Le droit fiscal international, en particulier dans sa déclinaison conventionnelle, appartient assurément à cette catégorie d’architectures invisibles qui soutiennent l’édifice global sans jamais en occuper ostensiblement le faîte. Il est bien clair et évident que celui qui s’y attarde avec une attention non distraite découvrira une scène où se joue, en creux, le drame contemporain du pouvoir : celui de taxer, de contrôler, de répartir, de coopérer.

Il est des structures sociales, fort humbles en apparence, qui pourtant soutiennent silencieusement l’édifice républicain tout entier. Les associations sans but lucratif, modestes par leur dénomination, n’en demeurent pas moins les garantes d’un tissu social vivant, mouvant, pétri d’engagement et de résistance à l’oubli de l’autre. Qu’un tel objet, si simple et si commun, puisse susciter deux conceptions juridiques sensiblement opposées, voilà qui mérite une attention non distraite. La Belgique et le Luxembourg, unis par la langue mais différenciés par l’esprit, ont chacun dessiné à leur manière les contours du fait associatif. Il ne s’agit point ici d’opposer deux régimes, comme on confronterait deux systèmes clos et dogmatiques, mais plutôt de laisser se déployer une méditation sur la manière dont le droit, dans son imperceptible gravité, sculpte la liberté civile.

Si la machine est aveugle, c’est qu’elle regarde à travers les lunettes d’un autre. Dans l’arène médiatico-techno-juridique que nous arpentons aujourd’hui avec la même stupéfaction qu’un promeneur dans une serre tropicale découvrant que les plantes l’observent, l’affaire dite New Jersey v. Artefacts, ou devrions-nous dire New Jersey v. la machine qui nous regarde sans nous voir, nous rappelle que nos concepts de preuve, de vérité et de responsabilité chancellent dès que nous demandons à une intelligence artificielle de dire la justice sans en avoir jamais souffert les douleurs ni compris les silences.